Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par FALCO via le site https://falcoway.com.
Article 2 — Vendeur
Les produits sont vendus par :
François Falconet Micro‑entrepreneur SIRET : 104 743 679 00011
Adresse : 4 Rue de la Paix, 13100 Aix-en-Provence, France
Email : francois@falcoway.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable : « TVA non applicable — article 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 5 — Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation.
FALCO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, suspicion de fraude ou incident de paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et les prestataires de paiement partenaires.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France via Mondial Relay à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
FALCO ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré) devra être signalée dans un délai raisonnable.
En cas d’adresse incorrecte renseignée par le client ou de colis non récupéré dans les délais impartis par le transporteur, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : francois@falcoway.com
Les produits retournés doivent être :
- non portés,
- non lavés,
- non utilisés,
- dans leur état d’origine,
- avec leurs éventuelles étiquettes et emballages.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, abîmé ou impropre à la revente pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
Les échanges de taille ou de produit peuvent être acceptés sous réserve de disponibilité des stocks.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et inspection du produit retourné.
Article 9 — Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client avec photos à l’appui.
Après validation du dossier, un remplacement ou remboursement pourra être proposé.
Article 10 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 — Médiation
Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : [À COMPLÉTER] Site web : [À COMPLÉTER]
Article 13 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.